Haïti: Vers l’élaboration du projet du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales

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Lancement le jeudi 11 août 2022, par le ministre de l’économie et des finances (MEF), Michel Patrick Boisvert, des consultations autour du projet du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales. Regroupés dans un document unique avec une numérotation continue, le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales contient l’ensemble des dispositions légales à caractère fiscal. Ce projet de code a pour objectif de simplifier et de rationaliser le système fiscal haïtien, en supprimant les taxes redondantes et/ou inefficaces, selon le ministre.

Le ministre de l’économie et des finances (MEF), Michel Patrick Boisvert, a lancé le jeudi 11 août 2022, des consultations autour du projet du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales. Aux dires du ministre, ce projet définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, visant l’amélioration du climat des affaires afin de favoriser l’investissement et générer plus de revenus domestiques pour financer les besoins de développement du pays.