Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte des sanctions ciblées visant ceux qui menacent la paix et la sécurité en Haïti

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 En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité, ce 21 octobre, la résolution 2653 établissant un Comité composé de tous ses membres, pour entreprendre le suivi de la mise en œuvre des sanctions qui seront imposées aux personnes et entités désignées comme étant responsables ou complices d’activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité d’Haïti, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités. Cela inclut le fait de prendre part à des activités criminelles et à des actes de violence impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, le fait de soutenir le trafic et le détournement d’armements ou les flux financiers illicites qui y sont liés, le fait de préparer, donner l’ordre de commettre ou commettre des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits humains, ou encore le fait de faire faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire.

La résolution demande également au Secrétaire général des Nations unies de créer un Groupe composé de quatre experts qui aura la tâche d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat. Le Groupe d’experts sera chargé de réunir, d’examiner et d’analyser toutes les informations qui concernent l’application des sanctions.

Le Comité de sanctions aura la responsabilité de désigner les personnes et entités sanctionnées selon les critères et procédures établies dans la résolution 2653.  Les sanctions viseront donc tous les acteurs impliqués dans toutes les activités et les actions menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Haïti, et ne se limiteront pas à une seule personne ou un groupe criminel en particulier.

Le rôle des États membres et des organisations régionales dans l’application de la résolution 2653

La résolution 2653 demande à tous les États membres des Nations unies de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre des sanctions. En ce qui concerne la circulation illicite des armes à feu, les États membres sont ainsi encouragés à veiller à ce que des mesures adéquates de marquage et d’enregistrement soient en place et permettent de garantir leur traçabilité. La résolution demande également à tous les États membres, en particulier aux États de la région, à faire inspecter sur leur territoire, y compris dans les ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination d’Haïti qui pourraient contenir des articles interdits par la résolution.

Pour sa part, le Comité de sanctions suivra l’application des sanctions afin de renforcer, de faciliter et d’améliorer leur mise en œuvre par les Etats membres.

La résolution invite également les États membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, à coopérer avec le Groupe d’experts afin de garantir la sécurité de ses membres et de leur donner libre accès aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de leur mandat.

La résolution 2653 : un mécanisme séparé du mandat du BINUH

Les sanctions imposées par la résolution 2653 font partie des mesures contraignantes que le Conseil de sécurité peut adopter pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Elles impliquent un mécanisme et une structure séparés et indépendants du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) dont le mandat, inscrit dans le cadre du chapitre VI de la Charte des Nations unies concernant les règlements pacifiques des différends, demeure inchangé.

Néanmoins, la résolution 2653 charge spécifiquement le Groupe d’experts de coopérer avec le BINUH, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) dans le cadre de son travail.

Quel message peut-on tirer de l’adoption de la résolution 2653 ?

La résolution 2653, adoptée à l’unanimité des membres du Conseil de sécurité, témoigne de la volonté unanime de la communauté internationale d’envoyer un message clair et ferme aux chefs de gangs et à ceux qui les financent et les appuient.

Durant les dernières décennies, le Conseil de sécurité a appliqué, à plusieurs reprises et dans différentes régions, des régimes de sanctions afin de décourager les actions violentes et criminelles de certains acteurs susceptibles de menacer la paix et la sécurité.

Les sanctions ne sont pas une fin en soi. Elles sont toujours établies dans le cadre d’une stratégie plus globales visant à faciliter le règlement politique des conflits, décourager les changements anticonstitutionnels de gouvernement, d’appuyer les transitions pacifiques ou encore de prévenir les atteintes aux droits humains.

C’est ainsi que la mise en place d’un régime de sanctions en Haïti est accompagnée d’une double requête de la part du Conseil de sécurité. D’une part, celui-ci exige la cessation immédiate de la violence, des activités criminelles et des atteintes aux droits humains qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région. D’autre part, le Conseil de sécurité exhorte tous les acteurs politiques à engager de réelles négociations constructives pour sortir de l’impasse politique actuelle afin de créer les conditions pour le rétablissement des institutions démocratiques.