L’hypothétique avenir de la nouvelle constitution…

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Haïti a connu plusieurs constitutions depuis celle de 1805. Certaines ont été conçues par et pour des chefs d’état, d’autres ont été élaborées contre des groupes ou des secteurs. Elles ont rarement vécu longtemps ; celle qui remporte le prix de la longévité jusqu’à présent est la constitution de 1987.

Nombreux sont les historiens ou autres acteurs qui se mettent d’accord sur le fait que si la loi mère de 87 a eu autant de succès c’est parce qu’elle était acceptée par la population haïtienne. Malgré ses faiblesses, elle traduisait, à l’époque, le vœu des citoyens, elle les rassurait et les protégeait. Le consensus autour d’une nouvelle constitution, pour marquer la fin de l’ère Duvalier, était évident ; les délégués, notamment ceux qui étaient élus bénéficiaient de la confiance de leurs mandants.

Aujourd’hui, le président Jovenel Moise fait du referendum constitutionnel l’une de ses priorités. Doter le pays d’une nouvelle constitution serait même la plus grande réalisation de son quinquennat à analyser sa détermination. Cependant, pendant longtemps, le débat s’était porté sur la légalité même de la décision et la légitimité du chef de l’état de vouloir changer la loi mère par voie référendaire. A quel moment le peuple avait exprimé sa volonté d’avoir une « nouvelle » constitution se demandaient plus d’un. Si les autorités crient à qui veut l’entendre que les haïtiens sont conscients que la charte fondamentale de 87 est dépassée, les opinions vont plutôt dans le sens d’un amendement selon les procédures tracées par le document lui-même. Le referendum demeure donc un acte « Extra constitutionnel » qui, pour être légitime, devait faire l’objet d’un large consensus de l’avis de plusieurs acteurs, notamment la communauté internationale.

Au-delà de la décision qui est prise en dehors de la constitution censée être en vigueur, il y a aussi le texte. S’il est vrai que le processus ne serait pas assez transparent, inclusif et participatif de l’avis des partenaires d’Haïti regroupés au sein du Core Group, mais le peu de débat qui se fait actuellement sur l’avant-projet de nouvelle constitution dévoile un contenu douteux, tendancieux incitant des acteurs politiques et de la société civile à parler d’un texte liberticide et autoritaire. Même des proches du pouvoir, pour ne pas dire le parti du président Moise, comptent parmi ceux qui rejettent les dispositions accouchées par le Comité Consultatif Indépendant.

Même si force est de reconnaitre qu’il y a une lutte politique dans le dossier du referendum, mais l’opacité qui entoure le processus, l’acharnement de l’équipe en place pour le faire aboutir à tout prix font peser des suspicions qui vont au-delà du terrain politique.

Alors pourquoi vouloir faire voter une constitution si la population ne se retrouve pas dans son contenu ? Pourquoi doter le pays d’une nouvelle loi mère qui risque d’être mise de côté par le premier parlement constitué ? Comment organiser un referendum constitutionnel avec  seulement 4.5 millions d’haïtiens sur les 7 millions qui sont en âge de voter ? D’où cette constitution tiendra-t-elle sa légitimité si la décision ne fait objet d’aucun consensus ? Le président Moise est-il en train de jouer au plus royaliste ignorant ainsi ce vieux dicton haïtien : ou fòse bourik ou janbe dlo, menw pa fòsel bwè dlo.

Luckner GARRAUD

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