Lors d’une conférence de presse tenue le jeudi 22 février 2024, le Parti Alliance pour une société sans exclusion (ASE) a exigé la libération de son président Cholzer Chancy incarcéré « illégalement ». ASE qui clame encore l’innocence de l’ancien président de la chambre des députés, appelle à la désignation d’un autre juge instructeur sur le dossier du CNE.

Le 22 janvier dernier, le juge instructeur Al Duniel Dimanche a ordonné la mise en dépôt de Cholzer Chancy, ancien président de la Chambre basse après son audition dans le cadre de l’enquête sur le détournement de biens publics au Centre national des équipements (CNE).

Dans une courte vidéo circulant sur les réseaux on pouvait voir l’homme fort d’Ennery, élu trois fois député, menotté bras derrière le dos, monter dans un véhicule de police.

Selon l’ex député Patrick Joseph, des actions en Habeas Corpus ont été intentées pour sortir l’ancien député de la prison mais elles se sont avérées vaines. « C’est une bavure judiciaire. Cette situation qui met à nue le système judiciaire haïtien. Elle montre toutes les défaillances et les faiblesses », croit le conseiller stratégique du parti ASE.

« Nécessité d’un autre juge »

Déjà un mois que son président est incarcéré, c’est l’inquiétude du côté de ASE. Le parti politique dénonce le fait qu’un juge instructeur ne soit pas encore désigné pour continuer l’enquête. Le porte parole de ASE, Lesly Alexandre précise que le parti politique avait écrit au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince le 31 janvier pour demande la redistribution du dossier parce que le mandat du juge instructeur est arrivé à son terme.

« Jusqu’ici rien n’a été fait. Jusqu’à présent, aucun juge instructeur n’est sur le dossier. Le 20 février, les avocats de Cholzer Chancy ont adressé une requête au Commissaire du Gouvernement pour lui signifier que le dossier n’a pas encore été redistribué », détaille Lesly Alexandre, dénonçant la lenteur du système judiciaire

« Innocent »

Patrick Joseph estime que Cholzer Chancy a été arrêté comme un « vilain personnage  alors qu’il s’est toujours battu pour un mieux-être dans le pays en investissant et en donnant des emplois à la population active ». ASE dénonce encore le « caractère illégal de l’arrestation et la détention arbitraire » de Chancy.

Lesly Alexandre qui réclame la libération sans condition de Cholzer Chancy, rappelle que ce dernier n’est détenteur d’aucun matériel du Centre National des Équipements (CNE) dans sa firme de construction mise en place en 1998.

« Le 22 janvier, il s’était présenté devant le juge avec un ensemble de documents présentant l’ensemble de ses biens. Il y avait un procès verbal dressé par un juge de paix après avoir réalisé un constat (concernant) le gravel à Pernier, relatant un ensemble d’équipements étant la propriété de l’entreprise », explique Alexandre qui précise que Chancy avait présenté des certificats de douanes, des cartes d’enregistrement pour les équipements de son entreprise achetés à l’étranger et dans des entreprises haïtiennes.

« Cholzer Chancy est en prison sur la base d’accusations injustes et fallacieuses. Nous espérons que la justice fera lumière sur ce dossier pour rétablir l’honnêteté et l’intégrité du président Chancy », déclare Alexandre.

La fin du mandat du juge actée

Dans une correspondance adressée au juge instructeur Al Duniel Dimanche ce jeudi 22 février 2024, en charge du dossier de l’UlCC, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Jean Joseph Lebrun a demandé au juge Al Duniel Dimanche de s’abstenir de tout acte d’instruction en attendant le renouvellement de son mandat. M. Lebrun rappelle à ce dernier que son mandat est arrivé à terme.

Le magistrat rappelle à Me Dimanche que sa prestation de serment en date du 29 janvier 2021, a pris fin.

Après avoir écrit au juge Al Duniel Dimanche, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire via  le secrétaire technique Jean Robert Constant a demandé au Directeur Général a.i de la PNH de faire ce que de droit après avoir informé au juge Al Duniel Dimanche la fin de son mandat et lui demandé de s’abstenir de tout acte d’instruction.

Le jeudi 22 février, le magistrat instructeur Al Duniel Dimanche avait visité le bureau temporaire du CNE à Canapé-Vert et a auditionné la secrétaire Duvilaire Marie Sophonie ainsi que le Directeur des ressources Humaines Dumas Pythagore autour du fonctionnement de l’institution. Il a même ordonné d’apposer des scellés.