Sans aucune référence à la Constitution de la République d’Haïti, Patrick Michel Boivert, qui joue le rôle de Premier ministre illégal du gouvernement de facto haïtien, enfonce une porte déjà ouverte en décrétant un couvre-feu sur des « territoires perdus » largement sous le contrôle des gangs, révélés être des alliés du pouvoir.

Pendant ce laps de temps, le gouvernement Tèt Kale prévoit-il des mesures concrètes contre les gangs dans les 72 heures ?

Déclaration d’un Couvre-feu : Mesure Préventive ou Atteinte aux Libertés?

« La liberté est toujours menacée par les forces qui prétendent être défenseurs de la sécurité. » – Louis D. Brandeis

La déclaration d’un couvre-feu, mesure drastique visant à restreindre la circulation des citoyens pendant certaines heures de la journée ou de la nuit, soulève invariablement des questions sur la légitimité constitutionnelle de priver les individus de leur liberté de mouvement. En effet, dans de nombreux pays démocratiques, la liberté de circulation est un droit fondamental inscrit dans les constitutions ou les lois fondamentales.

Cependant, en période de crises ou d’urgence, les gouvernements peuvent invoquer des pouvoirs exceptionnels pour assurer la sécurité publique. Ces pouvoirs sont souvent étayés par des références constitutionnelles, telles que des dispositions sur l’état d’urgence ou des clauses permettant au gouvernement de restreindre les libertés individuelles pour protéger l’ordre public.

Dans le contexte d’une pandémie, par exemple, un gouvernement pourrait justifier la mise en place d’un couvre-feu comme une mesure temporaire visant à limiter la propagation du virus et à protéger la santé publique. Cependant, ces mesures doivent être strictement nécessaires, proportionnées et limitées dans le temps pour éviter tout abus de pouvoir.

En France, par exemple, la Constitution de la Cinquième République reconnaît le principe de l’état d’urgence, qui peut être déclaré en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou de calamités publiques. Dans ce cadre, le gouvernement peut prendre des mesures exceptionnelles, telles que l’instauration d’un couvre-feu, pour faire face à la situation.

Cependant, même en période d’urgence, les autorités doivent respecter les droits fondamentaux des citoyens, y compris le droit à la liberté de circulation. Toutefois, ces droits peuvent être temporairement restreints dans la mesure où cela est strictement nécessaire et proportionné à l’objectif poursuivi.

Lire le communiqué de Patrick Michel Boisvert, le super-ministre Tèt Kale d’un gouvernment illégal, illégitime et inconstitutionnel

En raison de la dégradation sécuritaire, notamment dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, caractérisée par des actes criminels de plus en plus violents perpétrés par les gangs armés, provoquant des déplacements massifs de population et consistant notamment en des enlèvements et assassinats de paisibles citoyens, des violences exercées sur des femmes et des enfants, des saccages et vols de biens publics et privés ;

Tenant compte des attaques perpétrées dans la nuit du 2 mars 2024 par des bandes armées contre les deux plus grands centres pénitentiaires du pays, soit à la Capitale et à la Croix des Bouquets, causant des morts et des blessés dans les rangs de la Police et du personnel pénitentiaire, l’évasion de prisonniers dangereux et la vandalisation de ces lieux ;

Considérant que ces actions sont contraires aux lois, constituent des actes de désobéissance aux forces de l’ordre et mettent en péril la sécurité nationale ;

Le Gouvernement de la République, se référant à l’arrêté du 3 mars 2024 déclarant l’Etat d’urgence sur toute l’étendue du département de l’Ouest pour une période de soixante-douze heures renouvelable, et afin de rétablir l’ordre et de prendre les mesures appropriées aux fins de reprendre le contrôle de la situation, décrète un couvre-feu sur tout ce territoire entre six heures du soir et cinq heures du matin les lundi 4, mardi 5, mercredi 6 et ce dimanche 3 mars 2024 de huit heures du soir à cinq heures du matin.

Cette mesure ne s’applique pas aux agents de la force publique en service, aux pompiers, ambulanciers, aux personnels de santé et journalistes dûment identifiés.

En conséquence, les forces de l’ordre ont reçu l’ordre d’user de tous les moyens légaux à leur disposition en vue de faire respecter le couvre-feu et d’appréhender tous les contrevenants.