« Ariel Henry n’a aucun titre pour continuer de parler au nom des Haïtiens qui l’ont déjà rejeté« , déclare le leader des droits humains, Josué Renaud.

La Haute Cour du Kenya bloque la proposition d’envoyer un soutien policier en Haïti

La Haute Cour du Kenya a rejeté le 26 janvier la proposition du président Ruto visant à déployer du personnel de police pour lutter contre les gangs en Haïti. Cette décision laisse le plan dans l’incertitude, le gouvernement ayant 14 jours pour faire appel.

Comme mentionné dans un article précédent, le Kenya avait offert 1 000 agents de police en réponse à l’appel d’Haïti pour une assistance internationale contre les gangs violents. Cela avait conduit le Conseil de Sécurité des Nations Unies à adopter une résolution autorisant une mission de soutien sécuritaire multinational (MSS) non-ONU en Haïti en octobre 2023.

La Haute Cour du Kenya a temporairement bloqué la proposition du gouvernement kenyan de diriger une force de sécurité multinational vers Haïti en envoyant des agents de police pour endiguer la violence des gangs. Cette décision a été rendue le 26 janvier 2024. La décision de la cour signifie que le déploiement a été jugé illégal. Le juge Chacha Mwita a décrit le déploiement envisagé comme anticonstitutionnel, nul et non avenu : « L’effort, et en particulier la tentative de déploiement d’agents de police en Haïti, doit échouer faute de fondement constitutionnel et légal. »

L’affaire a été portée devant la cour par le leader de l’opposition Ekuru Aukot du parti Thirdway Alliance, au motif qu’elle violait la constitution, qui prévoit le déploiement de l’armée à l’étranger, mais pas d’agents de police. Le gouvernement a déclaré qu’il ferait appel de la décision.

Dans sa hâte d’exécuter la mission de maintien de la paix en Haïti, le gouvernement kenyan a omis un certain nombre d’obligations, notamment les dispositions constitutionnelles ; la participation et la perception du public ; et les alternatives disponibles, qui auraient dû être résolues avant l’annonce. Selon un expert en sécurité et politique basé à Nairobi : « Tout le processus [de déploiement] a été chaotique et enveloppé de secret. Il était évident dès le départ que la cour le bloquerait ; même le gouvernement lui-même était au courant. »

La décision de la cour n’arrête pas le déploiement en Haïti en soi. Au lieu de cela, elle a jugé illégal le mode et le processus d’exécution, et a déclaré illégale l’affirmation selon laquelle le président a le pouvoir de déployer du personnel de police à l’étranger. En suivant le processus légal, le Kenya pourrait théoriquement toujours déployer une force de police en Haïti.

Les autorités kenyanes ont trois voies légales pour sauver la mission haïtienne qu’elles ont offerte de diriger. Elles pourraient faire appel de la décision de la cour ; elles pourraient relancer le processus en invoquant la clause de réciprocité dans la loi kenyane ; ou elles pourraient proposer d’envoyer une force dirigée par l’Union Africaine, dans laquelle le Kenya jouerait un rôle principal.

Le gouvernement a jusqu’au 15 février pour contester la décision de la cour. Les autorités restent muettes sur les motifs potentiels de l’appel, mais les experts juridiques prévoient une lutte judiciaire prolongée étant donné la nature détaillée et large du jugement du juge Mwita. « Ce sera une tâche très difficile à renverser. Attendez-vous à ce que cela se termine devant la Cour Suprême, s’ils font appel, » a déclaré un conseiller d’État. Compte tenu du fait qu’Haïti est submergé par la violence, avec des gangs contrôlant plus de 80 % de Port-au-Prince, les autorités kenyanes ne peuvent se permettre une longue affaire judiciaire.

Réflexion sur la réciprocité

La loi kenyane prévoit un mécanisme selon lequel des agents de police peuvent être déployés à l’étranger s’il existe un arrangement réciproque avec le pays hôte. Cependant, aucun tel arrangement n’est actuellement en place entre le Kenya et Haïti. Lors des audiences devant la cour, la Law Society of Kenya a déclaré au juge qu’un traité bilatéral aurait dû être en place afin d’opérationnaliser un accord réciproque et de donner effet à la loi qui prévoit la réciprocité. Un législateur de l’opposition a fait écho à cela, soutenant que la question de la réciprocité aurait dû être réglée avant l’annonce du déploiement.

La question maintenant est de savoir si Haïti dispose d’un gouvernement capable d’exécuter un traité bilatéral avec le Kenya. Ruto croit que oui, et affirme que le pays des Caraïbes a déjà entamé le processus vers un tel traité. Néanmoins, un accord réciproque bilatéral proposé avec Haïti doit d’abord être soumis à la participation du public. Cela pourrait être un défi pour le gouvernement de Ruto étant donné le cynisme du public à l’égard de la mission de maintien de la paix de la police proposée. Premièrement, le plan d’envoyer une force de sécurité a été conceptualisé sans consultation préalable du public. Deuxièmement, le Kenya est confronté à ses propres crises de sécurité intérieure – gangs de rue à Nairobi et Mombasa, vol de bétail dans le nord et menace al-Shabaab sur la côte, qui exigent tous une attention policière urgente. Beaucoup pensent donc que le Kenya ne peut se permettre de libérer des agents de police.

Contingence de l’UA

Les autorités envisagent la possibilité de faciliter une force de police sous l’égide de l’Union Africaine (UA), dans laquelle le Kenya jouerait un rôle central. La praticabilité de cette idée est incertaine, mais elle pourrait être coordonnée dans le cadre du mécanisme de coopération policière de l’UA (ou AFRIPOL), où le Kenya a été le président de l’Assemblée Générale. Un des objectifs d’AFRIPOL est de renforcer la coordination entre les forces de police déployées dans le cadre des opérations de maintien de la paix dirigées par l’UA, en termes de planification, de mobilisation, de déploiement et de gestion.

Le Kenya a un historique de participation à des missions de police dirigées par l’UA à l’étranger, parmi lesquelles la première opération conjointe d’INTERPOL et d’AFRIPOL contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Au cours de cette opération, des agents des deux agences ont été déployés sur le terrain pour soutenir les forces de l’ordre locales dans plusieurs pays.

Nelson Koech, président du comité parlementaire des affaires de la défense, du renseignement et de la diaspora, a récemment révélé que le Kenya avait des agents de police au Soudan du Sud, et qu’ils avaient déjà servi ailleurs, y compris en Somalie. Ces déploiements ont fait partie des missions dirigées par l’UA.

Bénéfices

La façon dont le Kenya résoudra l’imbroglio reste à voir. Cependant, ce qui est à peine contesté, c’est le bénéfice probable de la mission haïtienne pour le Kenya et ses dirigeants politiques. Malgré le blocage du plan, le juge Mwita a déclaré : « Il ne fait aucun doute que c’est un grand honneur pour le Kenya d’offrir de diriger la mission de soutien sécuritaire multinational en Haïti. De même, le Kenya a l’obligation de rejoindre la communauté des nations pour aider Haïti dans le cadre de ses obligations internationales. »

Comme tout autre nation, il n’est pas surprenant que le Kenya cherche à utiliser la mission pour améliorer son image, ce qui implique de fournir une assistance diplomatique si nécessaire. De juin 2020 à décembre 2023, lorsqu’il a siégé au Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Kenya a joué un rôle clé dans la négociation de la paix mondiale. Souhaiter diriger la mission multinational en Haïti s’inscrit donc dans la poursuite de cet effort.

Sibi Nyaoga, écrivant pour le Atlantic Council, a observé : « Une mission de police en Haïti pourrait encore rehausser le profil du Kenya en tant que champion des intérêts africains. » Et selon le Dr Luchetu Likaka, expert en justice pénale et en gestion de la sécurité, « le déploiement (en Haïti) aurait pu rehausser le profil du Kenya en tant que champion des intérêts africains ».

Pour le président Ruto, le problème haïtien lui offre l’opportunité de chercher à être reconnu comme un leader avec le courage, la capacité et la volonté de contribuer à résoudre les problèmes géopolitiques dans des situations où d’autres chefs d’État pourraient avoir des pieds froids. Obtenir un tel respect mondial pourrait influencer même les critiques qui doutent encore de sa légitimité en tant que président à la suite des élections présidentielles très contestées d’août.

Cependant, la route vers Haïti reste semée d’embûches, et le gouvernement kényan devra faire face à des défis juridiques, diplomatiques et logistiques pour surmonter cette crise et mener à bien sa mission « humanitaire », pour sauver le soldat Ariel Henry. Le chemin du Kenya vers Haïti est susceptible d’être long et tortueux.