Référendum constitutionnel en Haït : le cadre légal désormais fixé
Le gouvernement haïtien, par le biais d’un décret référendaire publié dans le Moniteur, a officiellement établi les règles encadrant l’organisation du référendum constitutionnel prévu pour 2025. Ce texte légal, pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil électoral provisoire (CEP), définit les grandes lignes du processus électoral, de l’inscription des électeurs jusqu’au jour du vote.
Le décret confie au CEP la responsabilité exclusive de la planification, l’organisation, le contrôle du scrutin référendaire, ainsi que la publication des résultats sur l’ensemble du territoire. Le vote se fera au suffrage universel, direct, libre et secret.
Le CEP devra également élaborer le budget du référendum, établir les règlements internes, faire appliquer le code de déontologie référendaire, et organiser une campagne de sensibilisation équitable et transparente.
